Si vous êtes ressortissant(e) de l’Union européenne, de la confédération suisse et de l’espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), vous pouvez signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité. Vous devez simplement fournir à votre employeur une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité.
Si vous êtes étudiant(e) étranger(e) non ressortissant des Etats de l’Union européenne, vous pouvez vous inscrire à une formation en apprentissage, à condition d’avoir déjà été inscrit(e) comme étudiant(e) en France l’année précédente et d’être titulaire d’une carte de séjour (ou d’un visa) en cours de validité.
S’il est fait mention d’une autorisation de travailler à temps plein, le contrat d’apprentissage peut être signé sans autre procédure. Si ce n'est pas le cas, vous aurez obligation légale de faire compléter votre carte de séjour (ou son visa) par une autorisation provisoire de travail auprès de la DIRECCTE de votre département de résidence. Ce document s’obtient sur présentation du contrat d’apprentissage original, signé des deux parties puis visé par le CFA, et l’original d’un titre de séjour avec période de validité incluant la date de début du contrat d’apprentissage.
NB : Les apprentis étrangers ne sont pas soumis avec leurs entreprises, à la taxe OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) touchant les salariés étrangers classiques.
Le nouveau formulaire CERFA 13653*03 est désormais à remplir pour obtenir l’autorisation provisoire de travail sans frais.
Si vous êtes reconnu(e) en qualité de travailleur(se) handicapé(e) (RQTH) vous pouvez signer un contrat d’apprentissage à tout âge.
Pour plus d'informations, consultez le site service public.
La Reconnaissance de Qualité de Travailleur handicapé (RQTH) favorise l’accès à l’ensemble des mesures d’accompagnement en matière d’emploi et de formation des personnes handicapées (adaptation du poste de travail, aide à la communication, aide aux transports)
Cette RQTH permet à l’entreprise de vous intégrer dans son calcul d’obligation d’emploi de travailleur handicapé.
Avant le début de la formation :
Après avoir été recruté(e):
Pendant la formation :
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