Etudiants aux statuts particuliers

Il existe plusieurs cas particuliers décrits ci-dessous.

Etudiants ressortissant de l’Union européenne

Si vous êtes ressortissant(e) de l’Union européenne, de la confédération suisse et de l’espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), vous pouvez signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité. Vous devez simplement fournir à votre employeur une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité.

Etudiants hors des Etats de l’Union européenne

Si vous êtes étudiant(e) étranger(e) non ressortissant des Etats de l’Union européenne, vous pouvez vous inscrire à une formation en apprentissage, à condition d’avoir déjà été inscrit(e) comme étudiant(e) en France l’année précédente et d’être titulaire d’une carte de séjour (ou d’un visa) en cours de validité.

S’il est fait mention d’une autorisation de travailler à temps plein, le contrat d’apprentissage peut être signé sans autre procédure. Si ce n'est pas le cas, vous aurez obligation légale de faire compléter votre carte de séjour (ou son visa) par une autorisation provisoire de travail auprès de la DIRECCTE de votre département de résidence. Ce document s’obtient sur présentation du contrat d’apprentissage original, signé des deux parties puis visé par le CFA, et l’original d’un titre de séjour avec période de validité incluant la date de début du contrat d’apprentissage.

NB : Les apprentis étrangers ne sont pas soumis avec leurs entreprises, à la taxe OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) touchant les salariés étrangers classiques.

Le nouveau formulaire CERFA 13653*03 est désormais à remplir pour obtenir l’autorisation provisoire de travail sans frais.

Etudiants reconnus en qualité de travailleur(se) handicapé(e)

Si vous êtes reconnu(e) en qualité de travailleur(se) handicapé(e) (RQTH) vous pouvez signer un contrat d’apprentissage à tout âge.

Pour plus d'informations, consultez le site service public.

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur handicapé (RQTH) favorise l’accès à l’ensemble des mesures d’accompagnement en matière d’emploi et de formation des personnes handicapées (adaptation du poste de travail, aide à la communication, aide aux transports)

Cette RQTH permet à l’entreprise de vous intégrer dans son calcul d’obligation d’emploi de travailleur handicapé.

Avant le début de la formation :

faites une demande de RQTH auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre domicile,
candidatez sur le site internet du CFA,
si vous êtes admis(e), rencontrez le référent handicap du CFA et le médecin pour les aménagements de cours et d’examens,

Après avoir été recruté(e):

informez le CFA,
signez le contrat et en évoquez la durée (prolongation possible),
passez la visite médicale (rencontrez le médecin du travail et le référent handicap de l’entreprise),
évoquez l’adaptation du poste de travail (en annonçant ses futurs besoins).

Pendant la formation :

l’employeur organise les démarches afin de bénéficier des accompagnements de l’AGEFIPH et du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique relève le défi de l’égalité professionnelle et de l’accessibilité),
faites une demande d’Allocation Adulte Handicapée (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
bénéficiez d’un parcours personnalisé et d’un aménagement de la formation en fonction des besoins identifiés,
justifiez vos éventuelles absences liées au handicap,
profitez d’un double accompagnement au CFA et en entreprise.