Embaucher un(e) apprenti(e)
A compter du 1er janvier 2019, une aide unique aux employeurs d’apprentis est mise en place ainsi que des exonérations de charges sociales.
- L'aide unique :
L'aide aux employeurs est versée par l’Etat au titre d’un contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Elle est fixée au maximum, à 4 125 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, 2 000 euros au titre de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage et 1 200 euros au titre de la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Pour plus de renseignements, consultez le Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
- Les exonérations de charges sociales :
L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale.
La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC par an.
La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction.
La réduction générale porte sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie.
Pour plus de renseignements, consultez le site de l'URSSAF.
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