Définitions et procédures

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises à l’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) de leur choix et qui permet de payer tout ou partie du coût de la formation de leur apprenti(e).

Chaque année, le coût de la formation est publié par la préfecture de la région au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est dûe par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que toute personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés.

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage les petites entreprises employant 1 ou plusieurs apprentis dans l’année et dont la base annuelle d’imposition à la taxe d’apprentissage n’excède pas 6 fois le SMIC annuelle.

Comment reverser votre taxe d’apprentissage au CFA MUD ?

Vous devez vous rapprocher de l’OCTA de votre choix afin de remplir le formulaire de déclaration de taxe d’apprentissage. Il vous suffira alors d’indiquer dans les cases réservées à cet effet :

  • l’adresse du CFA MUD,
  • le nom et prénom de votre ou vos apprenti(e)s,
  • le montant du versement à nous affecter.

Ce formulaire complété est à retourner à votre OCTA avec votre règlement. Ce dernier reversera le montant de votre taxe d’apprentissage (quota et hors quota) au CFA MUD.

A quoi sert votre taxe d’apprentissage ?

Votre taxe d’apprentissage permet au CFA de proposer une offre de formation innovante associée à des services complémentaires pour répondre aux besoins des entreprises qui sont à la recherche de collaborateur(trice)s bien formé(e)s, de permettre à des jeunes de réussir une formation rémunérée facilitant ainsi leur insertion professionnelle et de mettre en œuvre un système qualifiant performant

Pour obtenir la base de calcul de la taxe d’apprentissage et sa répartition (quota/hors quota), cliquez sur le site du service public.